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Marques déposées par Département du Calvados
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FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT
Département du Calvados

Numéro de dépôt :
4458185
Date de dépôt :
04/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2028
FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT de Département du Calvados

Présentation de la marque FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT

Déposée par voie électronique le 4 juin 2018 par Département du Calvados auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est Département du Calvados domicilié(e) 9 rue Saint-Laurent - 14000 - Caen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - Saint-Malo cedex - France.

La marque FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT arrivera à expiration en date du 4 juin 2028.

Département du Calvados a également déposé les autres marques suivantes : VILLAGE DE CARACTERE DU CALVADOS , EQUI DAYS LE CALVADOS FÊTE LE CHEVAL , mapéo , busverts CALVADOS à la demande


Département du Calvados - 9 rue Saint-Laurent - 14000 - Caen - France


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - Saint-Malo cedex - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Installation, entretien, maintenance et réparation d’un réseau de fibre optique ; installation, entretien, maintenance et réparation d’appareils, d’équipements et de systèmes informatiques et de télécommunication ; services de conseils et d'informations en matière d’installation, entretien, maintenance et réparation d’un réseau de fibre optique ; services de conseils et d'informations en matière d’installation, entretien, maintenance et réparation d’appareils, d’équipements et de systèmes informatiques et de télécommunication ;

Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; informations en matière de communications par réseaux de fibres optiques ;

Services de conseils techniques dans le domaine de la fibre optique ; services de conseils et consultations en matière de réseaux informatiques ; services de conseils et consultations techniques dans le domaine des technologies de l’informations et des télécommunications ; conseils et consultations en matière de sécurité informatique.